Effets de la mise en place des CSE sur le dialogue social: étude longitudinale de 7 grandes entreprises

Les ordonnances dites « Travail » adoptées à la fin de l’été 2017 visent à transformer la relation de travail et l’organisation du dialogue social. Pour cela, une des mesures les plus emblématiques est la réorganisation des Instances Représentatives du Personnel par la fusion des anciennes instances – la délégation du personnel, le comité hygiène santé et conditions de travail et le comité d’entreprise – en une instance unique appelée Comité Social et Economique. Pour les promoteurs de cette réforme, cette fusion devrait conduire à simplifier le dialogue social, notamment en supprimant les redondances, et en améliorer l’efficacité car les représentants du personnel détiendront une vision plus intégrée des enjeux stratégiques, économiques, organisationnels et sociaux.

C’est à l’analyse de la mise en place de cette nouvelle instance qu’est consacrée cette étude. Réalisée pour le compte du comité d’évaluation des ordonnances travail piloté par France Stratégie, la recherche repose sur l’observation longitudinale de 7 grandes entreprises. En ce sens, l’étude prétend moins évaluer les CSE en termes d’impact – cela ne pourrait se faire que par l’usage de méthodologies quantitatives et dans un délai plus long afin que les CSE aient produit leurs éventuels effets – qu’en terme processuel. En suivant les entreprises sur une durée de 18 à 24 mois, il est possible de saisir l’appropriation différenciée de la réforme par les acteurs de terrain. 

En décembre 2021, à l’occasion de la publication du rapport du comité d’évaluation des ordonnances, l’équipe de recherche a remis une version préliminaire de son propre rapport. Une version finale sera remise à la fin du mois d’octobre 2022.